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Marques déposées par Choisir en Confiance
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C EN C PACTE CONFIANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C EN C PACTE CONFIANCE
Choisir en Confiance, Association Nationale
Brigitte BOBILLON

Numéro de dépôt :
3808137
Date de dépôt :
21/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
C EN C PACTE CONFIANCE de Choisir en Confiance

Présentation de la marque C EN C PACTE CONFIANCE

Déposée le 21 février 2011 par Choisir en Confiance et Brigitte BOBILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « C EN C PACTE CONFIANCE »

Les déposants sont Choisir en Confiance, Association Nationale domicilié(e) 90 Commandant Charcot - 69005 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et Brigitte BOBILLON domicilié(e) 90 Rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brigitte BOBILLON domicilié(e) 90 Rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Choisir en Confiance a également déposé les autres marques suivantes : CHOISIR EN CONFIANCE C en C , LABEL CHOISIR EN CONFIANCE , C EN C CHOISIR EN CONFIANCE , LABEL SILVER CHOISIR EN CONFIANCE


Choisir en Confiance, Association Nationale - 90 Commandant Charcot - 69005 - LYON - France - SIREN 5

Brigitte BOBILLON - 90 Rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France


Brigitte BOBILLON - 90 Rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 4 janvier 2012 - Rejet total n°566424 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04

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